Définitions : Membre : La personne ayant effectué une création de compte en remplissant en ligne un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel et d'un profil accessible par son identifiant et son mot de passe. Utilisateur : utilisateur du site qui n'est pas Membre. Site : Le site WEB de communication électronique ci-contre accessible via Internet. Présentation et acceptation des Conditions Générales En accédant au Site et en utilisant les services proposés, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Par cette acceptation, il s'engage à respecter l'ensemble des dispositions insérées aux termes des présentes Conditions. Les présentes conditions ont pour objet de fixer les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Toute utilisation du Site par l'Utilisateur suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales et l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Seules les Conditions Générales en vigueur lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur seront applicables. Article 1 - Accès au Site 1.1 - L'Utilisateur fait son affaire personnelle du choix des outils informatiques permettant l'accès au Site. L'Utilisateur s'engage à faire le choix adapté de support informatique afin de bénéficier d'un affichage lui permettant de prendre connaissance des informations qui lui sont destinées de manière à ce que ces informations soient pleinement accessibles et lisibles. Nous préconisons l'utilisation d'un support informatique de type ordinateur de bureau ou portable récent, équipé d'un navigateur récent. 1.2 - La création d'un compte et profil est autorisé à tout le monde. En créant un compte sur le Site, l’Utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels et confidentiel. L’Utilisateur enregistré, Membre, est seul autorisé à utiliser son identifiant et son mot de passe. Chaque Membre est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé un changement de ce dernier. Aussi notre responsabilité ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par le Membre. 1.3 - Conditions Générales d'Utilisation L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme aux bonnes moeurs, à l’ordre public et aux droits des tiers. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de modifier le contenu du Site par quel que moyen que ce soit, d'interrompre les services ou de nuire au fonctionnement normal de celui-ci. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, à ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé. L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte (idem pour des raisons commerciales, politiques, ou publicitaires) d’envoi de courriers électroniques non sollicités sur les adresses mises à disposition sur le Site ou vers les autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’engage à indemniser le/les webmaster du Site en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Article 10 - Demande d'information
12.3 - Notre responsabilité ne pourra être recherché en cas d'indisponibilité des services ou du contenu proposé par le Site. notre responsabilité ne pourra être recherché pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Article 13 - Résiliation de compte 13.1 - le webmaster du site a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée de deux ans, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public. 13.2 - Toute résiliation de votre accès au service est susceptible d’intervenir dans un délai de 10 jours suivant l’envoi d’un simple courrier électronique. Le webmaster qui gère le site ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux services. Article 14 - Droit Applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Article 15 - Informations Nominatives Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par notre site que pour le traitement de votre achat en ligne. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail. |